Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 10

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Pour ma part, j'appelle l'attention du Gouvernement sur ce dispositif que nous avons voté dans le cadre de la loi Périssol. L'exonération de surloyer dans certains secteurs vise un objectif de mixité sociale, comme l'ont rappelé nos collègues Daniel Dubois et Thierry Repentin.

Il me semble que nous aurions intérêt à ne pas suivre l'Assemblée nationale en deuxième lecture...

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