Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a été saisi par M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information en vue de se rendre dans le département de Guadeloupe afin de réfléchir sur la future évolution statutaire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à la suite du référendum local du 7 décembre 2003.

Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par l'article 21 du règlement.