Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président a reçu :

- de M. le Premier ministre, le rapport d'audit contractuel établi en application de l'article 8 de la loi de finances rectificative n° 2000 1353 du 30 décembre 2000, portant notamment sur la gestion active de la dette de l'Etat ;

- et de M. le président du Conseil des impôts, le rapport relatif à « la concurrence fiscale et l'entreprise » établi conformément à l'article 1er du décret du 22 février 1971.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.