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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit (n°s 343 (2003-2004), 5, 6, 7, 8, 10).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 9.
