Intervention de Jean-Pierre Sueur

De même que M. Yves Dauge, qui m'a demandé de parler en son nom ce matin, a bien expliqué hier que la loi Malraux sur le patrimoine était une grande loi fondatrice, il ne faut pas que, dans des domaines aussi importants, le Parlement se dessaisisse de ses prérogatives.

C'est pourquoi, par principe, nous demandons la suppression de l'article 9.