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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 9
Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Je souhaiterais que Mme le rapporteur pour avis s'exprime d'abord.
