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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 9
Monique Papon, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :Je tiens à rassurer M. Sueur. Il n'est nullement question à travers l'article 9 d'habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance la loi de 1881 sur la liberté de la presse à laquelle nous sommes, comme vous, mon cher collègue, profondément attachés. Le Parlement n'est donc pas dessaisi.
Il s'agit seulement de toiletter la loi en supprimant une procédure qui est devenue inutilement contraignante pour les colporteurs et pour les distributeurs.
