Intervention de Bernard Saugey

J'ajouterai quelques mots à titre professionnel en quelque sorte.

A écouter M. Sueur, on pourrait croire qu'hier nous avons supprimé la loi de 1901 sur les associations, après avoir mis à mal la filiation, bref que nous faisons des choses que la morale réprouve ! Or, il n'en est rien ! Cet article concerne simplement les diffuseurs et les dépositaires. Il n'y est même pas question de la loi sur la presse.

Il s'agit de la distribution de la presse. Les distributeurs et les dépositaires de votre ville, que je connais bien, monsieur Sueur, pourront vous expliquer les raisons pour lesquelles il faut conserver cet article 9, y compris par voie d'ordonnance. Il faut aller vite, car, du matin au soir, ces professionnels sont submergés par la paperasse administrative. Alors, faites-leur plaisir !