Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 11, amendements 203 204
Bernard Saugey, rapporteur :Cet amendement pourrait alourdir certaines procédures si l'on n'y prenait pas garde. La commission visée existe déjà, mais elle ne peut pas fonctionner en l'état si l'on n'adopte pas ces amendements.
La commission des lois s'en remet donc à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 203 et 204.
