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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 12

Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Mes chers collègues, vous aurez reconnu dans cet amendement toute la sagacité de M. Michel Charasse.

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