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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 13, amendement 126
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 126 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Frimat, Dreyfus-Schmidt, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 165 est présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yves Dauge, pour présenter l'amendement n°126.
