Intervention de Pierre-Yves Collombat

Dans la communauté d'agglomération de Draguignan et des communes alentour, qui représente plus de 100 000 habitants et compte deux subdivisions, il n'y a plus de subdivisionnaire : seul reste un intérimaire. Les personnes en mesure d'assurer l'instruction des dossiers sont de moins en moins nombreuses ; voilà où il faut chercher la raison des retards !

Par ailleurs, je vous avoue que, lorsque j'entends dire que la procédure de contrôle de conformité est une procédure fictive, les bras m'en tombent. J'invite M. le secrétaire d'Etat à venir se rendre compte sur place, et je l'accueillerai bien volontiers dans ma commune : dans un département comme le Var, où il faut lutter contre les constructions illégales, où la pression foncière est extraordinaire, si aucune procédure sérieuse de vérification, de contrôle de conformité n'existe plus demain, que ferons-nous ?