Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 13

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J'estime au contraire que les fonctionnaires font un travail remarquable, grâce auquel nous sommes en mesure, régulièrement, de déférer certains dossiers devant le tribunal administratif ou au pénal.

Je suis littéralement estomaqué d'entendre de tels propos, et ce serait vraiment rendre un très mauvais service aux maires et aux préfets, qui, dans certains autres départements, ont su prendre leurs responsabilités, que d'alléger les procédures, notamment la procédure de contrôle de conformité.

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