Intervention de Philippe Marini

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 13

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Pour ma part, je vois là une certaine contradiction.

Car, si le droit des sols et les autorisations d'urbanisme, de par les lois de décentralisation, relèvent bien de la responsabilité communale, pourquoi ne cesse-t-on, sur certaines travées, de demander que les fonctionnaires de l'Etat soient plus nombreux pour assister, en quelque sorte, les élus dans l'exercice de leurs propres responsabilités ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion