Intervention de Michel Charasse

J'ai été très intéressé, bien sûr, mais en même temps quelque peu surpris par la « sortie » de Philippe Marini.

Lorsque les lois de décentralisation ont été votées en 1981 et 1982 et qu'a été transmis aux maires le droit de délivrer les permis de construire au nom de l'Etat, il a été entendu que s'exercerait sur ces actes, par exception au reste de la loi Defferre, un contrôle de légalité strict.

Une cellule particulière de surveillance de la légalité a donc été immédiatement mise en place au sein des DDE, cellule qui signalait tous les manquements au préfet.

On s'est très vite aperçu, monsieur Marini, que les petites communes n'avaient pas les moyens de créer des services techniques juridiquement pointus en matière d'urbanisme et d'utilisation du sol. C'est pourquoi l'Etat a permis, à l'époque, qu'elles utilisent gratuitement ses services.

Bien entendu, cette mesure ne visait pas les grandes villes - et peut-être votre commune, ou votre ville, pardon ! n'est-elle pas concernée -, qui, généralement, avaient déjà leurs propres services. Encore faut-il noter qu'elles ont souvent été obligées de les modifier assez sensiblement, parce que, tant qu'ils ne comptaient aucun personnel issu de la DDE, ils se « faisaient ramasser » à tous les coups ; depuis que des agents de la DDE y ont été détachés en grand nombre, il n'y a pas de problème : entre gens du même monde, on s'entend très bien !