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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 14, amendement 166
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 166, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Josiane Mathon.
