Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, je termine, mais il est tout de même très intéressant de lire ce rapport. « L'harmonisation de ces définitions, voire la réduction de leur nombre, pourraient même être sources d'autres difficultés. »

M. le rapporteur pour avis nous a dit en termes choisis qu'il n'était pas du tout convaincu. Alors, puisqu'il n'est pas convaincu, que les risques sont certains, que les administrations concernées ont à peine commencé à réfléchir à la question et que le Sénat examinera dans quinze jours un projet de loi sur ce sujet, mes chers collègues, il ne faut pas tomber dans le ridicule et il faut adopter de manière unanime - je pense que vous en serez tous d'accord, et vous aussi, monsieur de Rohan - cet amendement de suppression qui est soutenu non seulement par le groupe socialiste, mais aussi par M le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.