Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 15, amendement 167

La parole est à Mme Eliane Assassi, pour défendre l'amendement n° 167.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact