Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 15

Quel est donc l'avis de la commission des affaires économiques ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact