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Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 15
Christian Gaudin, rapporteur pour avis :S'agissant des amendements de suppression n° 127 et 167, je voudrais d'abord remercier M. Sueur et Mme Mathon de l'attention qu'ils ont portée à la lecture du rapport pour avis de la commission des affaires économiques.
