Intervention de Michel Charasse

Si j'ai bien compris, la modification envisagée concernant les superficies ne peut pas concerner les superficies prises en compte comme base d'un certain nombre d'impositions. C'est bien clair.

A partir de ce moment-là, ayant satisfaction, je n'ai pas l'intention de persister, monsieur le président ; je vais donc retirer mon amendement.

Je voudrais signaler à M. le ministre d'autres points sur lesquels on ferait bien de procéder à des harmonisations, en raison des différences importantes et souvent peut logiques qui existent entre la législation fiscale et les autres législations, et qui ne sont un problème ni de collectivités ni de ressources. Je pense, par exemple, à la notion de la résidence principale.

Selon que vous êtes en matière fiscale ou dans d'autres matières, vous avez trente-six mille définitions et surtout des jurisprudences différentes. Si, un jour, vous aviez le temps de vous penchez sur ce point, il ne serait pas inutile de n'avoir, en France, qu'une seule définition de la résidence principale.