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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 15
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Monsieur Charasse, si vous proposiez un amendement sur ce sujet particulièrement intéressant, nous pourrions étendre l'habilitation.
