Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 15, amendement 135

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Charasse, si je vous ai bien compris, l'amendement n° 135 est retiré ?

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