Intervention de Jean-Pierre Sueur

En regardant simplement l'ordre du jour, nous avons constaté que le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, que nous avions examiné en première lecture, allait revenir en seconde lecture bientôt. Ce projet est le réceptacle tout à fait naturel pour ce type de dispositions !

Le Gouvernement, dans sa sagesse, a bien voulu annoncer aussi un projet de loi de modernisation agricole qui nous permettra également de parler utilement des coupes de bois forestières.

Il nous semble donc que nous pourrions supprimer l'article 16 ; cela allégerait et simplifierait le dispositif au profit des débats que nous aurons à l'occasion de l'examen de ces projets appropriés.