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Intervention de Christian Gaudin
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 16
Christian Gaudin, rapporteur pour avis :Monsieur Sueur, l'habilitation demandée à l'article 16 n'a pas d'autre objet que de simplifier les procédures dans le domaine du droit forestier.
Il s'agit de simplifications administratives qu'il est tout à fait justifié de réaliser par ordonnances, sans attendre le projet de loi de modernisation agricole.
S'agissant de la diffusion du document départemental de l'espace agricole et forestier, M. le secrétaire d'Etat sera peut-être en mesure de nous préciser les futures conditions d'information des maires dans ce domaine.
Sous le bénéfice de ces explications, la commission des affaires économiques est défavorable à cet amendement.
