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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 16
Éric Woerth, secrétaire d'Etat :
Les services de l'agriculture distribueront gratuitement un CD-ROM aux communes. Celles qui ne disposent pas encore d'outils pour le lire pourront le consulter dans les autres services de l'Etat ou dans les subdivisions de la DDE. Il y aura donc un document d'information accessible.
