Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 17, amendement 153
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 153 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 168 est présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 153.
