Intervention de Michel Charasse

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 17

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je vous rappelle que nous avons eu, en 1981 ou en 1982, un débat dont Michel Moreigne se souvient. Certains suggéraient en effet que le Trésor public ne tienne plus les comptes des collectivités et qu'on aille dans les banques. Le législateur, tous bords confondus d'ailleurs, a dit à l'époque que ce système apportait une garantie formidable de bonne gestion des fonds publics, garantie dont on ne peut pas se priver !

Seulement, avec la décentralisation, on a fait aussi du comptable le conseil budgétaire et financier des maires et des présidents de groupement, surtout face aux chambres régionales des comptes.

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