Intervention de Michel Charasse

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 17

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je vous signale qu'on est en train, dans mon propre département, de regrouper toutes les perceptions au chef-lieu d'arrondissement qui s'appelle Ambert, ville illustrée par Jules Romain dans Les Copains. Le percepteur d'Ambert aura à gérer 330 comptes ! Inutile de vous dire qu'il ne pourra plus être pour des raisons matérielles le conseil financier et budgétaire des maires !

Par conséquent, que l'administration veuille améliorer ses procédures de recouvrement et les simplifier, je n'y vois pas d'inconvénient, mais je crois, monsieur le président, qu'il faut absolument préciser que cela ne peut pas avoir d'incidence sur le réseau comptable actuel du Trésor public en particulier, parce que là, c'est un problème non pas de recouvrement d'impôt, mais de tenue des comptes des collectivités publiques.

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