Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 17

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Monsieur le président, je laisse d'abord la parole à notre collègue Philippe Marini pour donner l'avis de la commission des finances.

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