Intervention de Michel Charasse

Il ne s'agissait pas d'une méchanceté à son égard, et il le sait bien !

Je voulais tout simplement indiquer que les modifications que le Gouvernement va apporter aux modalités de recouvrement auront fatalement, surtout s'il y a des regroupements de fonctions, une incidence sur l'implantation territoriale des services, même si M. le rapporteur a raison de souligner que cela relève du domaine réglementaire.

Pour autant, la carte d'implantation des services ne doit pas ou ne doit plus être faite en fonction des recouvrements, car il s'agit désormais, grâce à l'informatique, d'une activité secondaire. Cette carte doit au contraire être établie en fonction de l'obligation, qui est celle du comptable public, de rester à proximité et à la disposition des collectivités dont il est légalement le comptable.

Mes chers collègues, je me permets d'appeler votre attention sur ce point. Certes, la question ne se pose pas en ville, encore moins dans les grandes collectivités, qui, à l'image des conseils généraux, disposent, parfois d'ailleurs à demeure, donc à portée de main, d'un comptable public spécifique. Cependant, nous risquons de nous trouver, dans certains secteurs ou dans certains départements, devant la quasi-impossibilité pour le comptable et le maire de se rencontrer plus d'une ou deux fois par an en raison des trop grandes distances induites par le nouveau regroupement.

Actuellement, l'association des maires de mon département travaille dans ce domaine avec le trésorier-payeur général. Ce dernier, tout en appliquant la politique souhaitée par le Gouvernement, s'est montré extrêmement compréhensif face à notre position, à savoir éviter qu'une perception et une commune soient distantes de plus de vingt-cinq à trente kilomètres. Au-delà d'une telle distance, il faudrait alors changer le système.

Voilà ce que je voulais dire. Il est possible que l'amendement soit mal rédigé ou maladroit. Pour autant, le problème que j'expose n'est ni mal rédigé ni maladroit : il est réel. Monsieur le secrétaire d'Etat, il ne faudrait pas que vos mesures de simplification entraînent une conséquence pour la gestion comptable des collectivités et qu'on ne s'intéresse qu'au recouvrement, alors que ce dernier n'est plus, en particulier sur le territoire rural, la tâche principale actuelle du comptable public.

Je ne sais pas si je me fais bien comprendre. Si le Gouvernement s'engage à faire attention, j'obtiens satisfaction et je me moque que mon amendement soit adopté. A la limite, c'est secondaire, même si mes amis du groupe socialiste doivent m'en vouloir un peu. Il faut simplement se mettre dans la tête que la carte des comptables publics doit tenir compte en priorité de leur obligation au regard des collectivités territoriales et de rien d'autre.