Intervention de Michel Moreigne

Ce que vient de nous dire notre excellent collègue Michel Charasse est tout à fait pertinent, et je n'ai rien à ajouter à cette démonstration parfaite. J'y suis d'autant plus sensible que le département que je représente est en quelque sorte victime d'une salve d'artillerie lourde supprimant cinq perceptions d'un coup.

Si nous tombions dans le travers qu'a dénoncé Michel Charasse, l'aggravation de la situation serait telle que la mission de comptable des collectivités remplie par le percepteur ne pourrait plus être réellement exercée sur le terrain. Les maires des petites communes seraient donc dans l'impossibilité d'assumer leurs tâches et leurs responsabilités, notamment en matière budgétaire et en matière d'autorisations de dépenses.

De son côté, M. Marini a parfaitement défini le contenu de l'article 17. Mais sur le point important que vient de soulever Michel Charasse, je ne puis qu'attirer la vigilante attention du Sénat. Je sais combien vous tous, mes chers collègues, êtes sensibles à ce problème. En adoptant l'amendement n° 155 rectifié, vous participerez directement à la défense des intérêts des communes rurales, qui en ont bien besoin.