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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 19, amendement 216
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
, étant entendu que c'est l'expression « Français établis hors de France » inscrite dans la Constitution qui sera mentionnée dans tous les textes les concernant.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
