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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 19, amendement 216
Bernard Saugey, rapporteur :La précision que vise à insérer l'amendement n° 216 rectifié semble inutile puisque la mention « Français établi hors de France » sera désormais utilisée partout.
La commission émet donc un avis défavorable.
