Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 19

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Qu'on ne me dise pas que l'expression « Français établi hors de France » figurera partout, alors que le rapport même de M. Saugey précise qu'il y aura une exception - le mot « exception » est inscrit en gras - relative à l'Assemblée des Français de l'étranger !

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