Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 20

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Je pense que nous serons confrontés au même malentendu jusqu'à la fin de ce débat.

Lorsque nous proposons de préciser certains points, vous nous répondez souvent que « cela va de soi ». Nous répliquerons à chaque fois que ce qui va sans dire va encore mieux en le disant.

Nous avons reconnu nous-mêmes qu'il est en effet nécessaire de supprimer un certain nombre d'autorisations. Nous essayons simplement de définir celles qui ne doivent pas être supprimées. Or, bien que vous disiez être d'accord avec nous, vous nous répondez qu'une telle précision est inutile.

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