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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 21, amendement 169
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 169, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
