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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 21, amendement 16
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 74 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Les dispositions codifiées en vertu du présent article sont celles en vigueur au moment de la publication des ordonnances, sous réserve des modifications apportées en application des 1° et 2° et de celles qui seraient rendues nécessaires pour assurer la hiérarchie des normes, améliorer la cohérence rédactionnelle des textes rassemblés, harmoniser l'état du droit et abroger les dispositions devenues sans objet.
La parole est à M. le rapporteur.
