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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 21, amendement 239
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 239, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa (3) du texte proposé par l'amendement n° 90, insérer un alinéa ainsi rédigé :
4) La transformation de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) afin de rattacher à l'établissement public industriel et commercial nouvellement créé les personnels et les moyens de ladite Agence.
La parole est à M. Philippe Marini.
