Intervention de Philippe Marini

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Monsieur le secrétaire d'Etat, compte tenu de votre réponse précise, très argumentée et ouverte aux suggestions que j'ai formulées, j'accepte bien volontiers de retirer mon sous-amendement. Cette question pourra être traitée lors du processus de constitution du nouvel ensemble.

Bien entendu, la commission des finances sera très attentive à cette constitution, qui représente à nos yeux un facteur important de crédibilité et d'efficacité du dispositif du secteur public dans le domaine du financement des PME.

Chemin faisant, les positions évolueront peut-être au sujet de l'APCE, notamment grâce à une meilleure analyse de l'ensemble du dossier.

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