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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 23, amendement 36
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 36, présenté par Mme Papon, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article.
La parole est à Mme Monique Papon, rapporteur pour avis.
