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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 23, amendement 117
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 117, présenté par MM. Dauge, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le 4° de cet article.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
