Intervention de Pierre-Yves Collombat

L'alinéa que nous souhaitons supprimer donne compétence au Gouvernement pour procéder par ordonnance à la réforme des études d'architectures afin d'aligner les dispositions applicables aux architectes sur le système licence-mastère-doctorat, à savoir une progression des études en trois, cinq et huit ans.

Or il apparaît que cette règle commune ne correspond pas aux conditions de formation des architectes qui, après leur maîtrise, doivent exercer pendant une année, voire deux pour obtenir la licence d'exercice. Aligner les études d'architecte sur la règle « trois, cinq, huit » ne correspond pas à la réalité.

Il serait important que le Parlement puisse débattre de ce sujet. On ne peut pas accorder un blanc-seing au Gouvernement.