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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 23, amendements 170 116 117
Bernard Saugey, rapporteur :Je laisse la parole à Mme Papon, rapporteur pour avis, pour donner l'avis de la commission des affaires culturelles sur les amendements n° 170, 116 et 117.
