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Intervention de Monique Papon
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 23, amendement 116
Monique Papon, rapporteur pour avis :Les mesures de modernisation de la profession d'architecte ont été élaborées en collaboration avec les syndicats et l'ordre des architectes.
Ainsi, l'amendement de suppression n° 170 est contraire à la position de la commission des affaires culturelles, qui émet un avis défavorable.
Il en va de même pour l'amendement n° 116.
Monsieur Collombat, le 4° de l'article 23 a pour objet de procéder non pas à la réforme des études d'architecture, car cela relèverait du domaine réglementaire, mais à un toilettage afin de tenir compte de la future distinction entre architectes diplômés et architectes diplômés habilités à exercer des missions de maîtrise d'oeuvre, cette habilitation résultant de l'obligation de suivre un stage professionnalisant.
La commission est donc défavorable à l'amendement n° 117.
