Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article 23

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

On nous dit que le texte a été établi en accord avec l'ordre des architectes. En ce qui nous concerne, nous aimerions que ce texte nous soit communiqué.

L'ordre est d'accord, peut-être, mais cela n'intéresse pas seulement l'ordre, cela intéresse au premier chef les architectes ! Il serait tout de même plus démocratique qu'un débat ait lieu au Parlement et que les intéressés puissent demander, comme cela se fait habituellement, à être entendus par l'ensemble des groupes de sorte que chacun puisse constater si, en effet, les propositions tiennent compte de leurs revendications légitimes.

C'est la raison pour laquelle, bien entendu, nous maintenons nos amendements.

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