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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 23
Michel Dreyfus-Schmidt :En tout cas, le rapporteur général du budget dispose d'une multitude de moyens de proposer des réformes autres que celui de l'habilitation du Gouvernement.
