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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article additionnel avant l'article 24
Michel Dreyfus-Schmidt :M. Michel Dreyfus-Schmidt. La commission des lois comme les commissions saisies pour avis seraient, j'en suis sûr, très satisfaites d'être consultées avant chacune des ordonnances à venir !
