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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 14 octobre 2004 à 9h45
Simplification du droit — Article additionnel avant l'article 25
Bernard Saugey, rapporteur :Cet amendement permettra de faciliter la couverture des constructeurs en assurant une protection équivalente des sous-traitants.
La commission y est donc favorable.
