Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mai 2006 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 10, amendement 329

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l'amendement n° 329 rectifié n'a plus d'objet.

Monsieur Dubois, l'amendement n° 497 rectifié est-il maintenu ?

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